CONDITION GÉNÉRALE DE VENTES


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Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

Droits de reproduction

L’achat de photographies sous forme de tirages papier n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des vues. Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images, ou réalisations est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. 

Expéditions

Nous prenons le maximum de précautions pour la protection de nos envois, mais les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra contrôler le colis dès sont arrivée et émettre les réserves nécessaires pour faire supporter les avaries de route éventuelles au transporteur. Les frais de port, d'emballages, de douanes, taxes d'importations et plus généralement tous les frais autres que ceux explicitement indiqués comme pris en charge par nous, sont à la charge de l'acheteur. Sauf garantie expresse écrite, les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement ferme de livrer à date fixe.

Réclamations 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.

Tolérances de livraison et formats 

Les formats indiqués pour les tirages livrés roulés ou livrés montés sur support sont soumis à des tolérances de (+/-) 5%.

Cause exceptionnelle 

Nos fichiers numériques et négatifs originaux sont conservés dans les plus grandes conditions de sécurité, toutefois, nous nous pouvons refuser une commande dans le cas exceptionnel d'un cas de destruction ou d'altération involontaire survenue à un négatif. De même, quelques vues de notre photothèque peuvent ne pas être livrables dans tous les supports proposés ou dans toutes les régions du monde (tirages grands formats en particulier), dans ce cas et si aucune solution alternative ne peut être proposée au client, il sera procédé au remboursement intégral des sommes correspondantes perçues.

Droit d'accès et de rectification

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